Politique de confidentialité

ASSOCIATION SERVICE ENFANCE JEUNESSE DE CAMBRAI

Politique de protection des données à caractère personnel

Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 impose une information transparente, claire et concise lors de la collecte de vos données à caractère personnel.

Le but de la présente politique est de vous informer des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’association SEJC.

I) Identité du Responsable de Traitement

II) Traitements, finalités et bases légales des traitements

  1. La gestion de la relation commerciale
  1. La gestion des adhérents
  2. La gestion des animations collectives famille
  3. La gestion de l’accompagnement et du suivi social des personnes en difficultés
  4. La gestion de l’accompagnement et le suivi social dans le cadre de la prévention et de la protection des mineurs et jeunes majeurs
  5. La gestion des affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance
  6. La gestion du site internet

III)     Durée de conservation applicable

IV) Destinataires des données à caractère personnel

V) Sécurisation de vos données

VI) Droits et recours

I) Identité du Responsable de Traitement

Les données personnelles collectées sont traitées par l’association SEJC en tant que responsable de traitement. Les coordonnées complètes de la structure sont :

Nom de l’organisme : ASSOCIATION SERVICE ENFANCE JEUNESSE DE CAMBRAI
Nom du représentant légal : Monsieur Jean-François DESTOMBES
Adresse postale : 43 avenue de Dunkerque 59400 CAMBRAI
Numéro de téléphone : 03 27 81 20 22
Adresse mail : contact@sejc.fr

 

Le délégué à la protection des données de l’établissement est :

Nom de l’organisme : ACS RGPD – AGENCE RGPD Hauts-de-France
Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE
Adresse postale : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS
Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48
Adresse mail : pa-baude@agencergpd.eu

II) Traitements, finalités et bases légales des traitements

A.    La gestion de la relation commerciale

Public concerné : clients, fournisseurs

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Etablir le bilan de l’association
  • Gestion des contrats (gestion des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)
  • Gestion des fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)

Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) et le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD).

Dans ce cadre, l’association SEJC peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (mail, numéro de téléphone, adresse postale)
  • Les données d’ordre économique et financier : RIB

B.    La gestion des adhérents

Public concerné : Adhérents

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Procéder à la gestion des adhérents
    • Récolter les DCP nécessaires à la constitution du dossier
  • Mise en place de la responsabilité professionnelle de la structure
  • Permettre la participation aux activités diverses
  • Mise en place d’activités diverses
  • Communiquer avec les adhérents
  • Réalisation d’états statistiques

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de participer aux activités dans les meilleures conditions.

Dans ce cadre, l’association SEJC peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, civilité, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, numéro allocataire CAF
  • Les données relatives à la vie personnelle : quotient familial, nombre d’enfants, situation matrimoniale
  • Les données d’ordre économique et financier : régime de sécurité sociale

C.     La gestion des animations collectives famille

Public concerné : adhérents

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Accueil du public
  • Gestion des participations aux activités famille
  • Accompagnement dans les projets (émerger, concevoir, promouvoir)
  • Valorisation des projets

Les bases légales de ce traitement sont le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD), l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de procéder à la valorisation des projets afin de mettre en avant les actions effectuées et attirer d’autres potentiels adhérents.

Dans ce cadre, l’association SEJC peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Données relatives à votre identité : nom, prénom, sexe, adresse, courriel, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, numéro d’identification de rattachement à un organisme (numéro d’adhérent ou allocataire), reconnaissance MDPH ; coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence
  • Données relatives à la vie personnelle du bénéficiaire :
    • Situation et composition familiale du foyer, les centres d’intérêts, langue parlée dans la mesure où cette information est indispensable pour mentionner le besoin de traducteurs
    • La couverture sociale : organismes de rattachement et régimes d’affiliation, droits ouverts
  • Données d’ordre économique et financier :
    • Les conditions de vie matérielles : situation financière (ressources, charges, crédits, dettes) ; prestations et avantages sociaux perçus (nature, montant, quotient familial, numéro allocataire)
    • Les coordonnées bancaires dans la mesure où cette information est nécessaire au versement d’une prestation.
  • Les données concernant la santé (fiche sanitaire des adultes) : informations utiles concernant la santé (vaccinations, traitements médicaux à suivre, maladies contractées, allergies, difficultés de santé, précautions à prendre)

D.    La gestion de l’accompagnement et du suivi social des personnes en difficultés

Public concerné : personnes en difficultés

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Accueil du public
  • Gestion administrative des personnes concernées
  • Saisie des problématiques identifiées dans le cadre de l’évaluation sociale (individuelle et familiale) des personnes en vue de leur garantir un accompagnement adapté et, le cas échéant, les orienter vers les organismes ou partenaires sociaux appropriés en fonction de leur situation
  • Elaboration et suivi du projet personnalisé d’accompagnement des personnes, conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles
  • Echange et partage d’informations entre les intervenants sociaux, médicaux et paramédicaux des informations strictement nécessaires permettant de garantir la coordination et la continuité de l’accompagnement et du suivi des personnes
  • Gestion des procédures d’aides sociales et suivi des trajectoires des personnes et des familles, plus particulièrement
  • Accompagnement et suivi des personnes dans l’accès aux droits (assistance dans les relations et les démarches à effectuer auprès des personnes ou services compétents, domiciliation des personnes sans domicile stable)
  • Accompagnement, suivi et conseil budgétaire des personnes et de prévention du surendettement
  • Pré-instruction et suivi des demandes d’aides sociales (aides financières ou en nature)
  • Gestion des demandes d’hébergement et d’accès au logement
  • Gestion des impayés et prévention des expulsions locatives
  • Organisation et suivi des parcours d’insertion sociale
  • Gestion financière et comptable de l’établissement, du service ou de l’organisme
  • Etablissement de statistiques, d’études internes et d’enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation des activités, de la qualité des prestations et des besoins à couvrir
  • Mise à disposition de matériel informatique pour les personnes en difficultés

Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de procéder à l’accompagnement et le suivi social le plus complet possible des personnes en difficultés.

Dans ce cadre, l’association SEJC peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à l’identité :
    • Les données d’identification des bénéficiaires de l’accompagnement et du suivi social : nom, prénom, sexe, adresse, courriel, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, numéro d’identification de rattachement à un organisme (numéro d’adhérent ou allocataire), numéro de sécurité sociale
    • Les données d’identification des personnes concourant à l’accompagnement et suivi social : nom, prénom, qualité, organisme d’appartenance, numéro de téléphone, adresse professionnelle, courriel, téléphone
  • Les données relatives à la vie personnelle :
    • Des informations relatives à la vie personnelle des bénéficiaires : situation et composition familiale du foyer, et le cas échéant, l’identification d’enfants pris en charge dans le cadre de la protection de l’enfance, les centres d’intérêts, langue parlée dans la mesure où cette information est indispensable pour mentionner le besoin de traducteurs 
    • La nature de la mesure de protection juridique, et le cas échéant les coordonnées du mandataire
    • La couverture sociale : organismes de rattachement et régimes d’affiliation, droits ouverts
  • Les données relatives à la vie professionnelle : le parcours professionnel et de formation (scolarité, situation au regard de l’emploi, de la formation et de la qualification)
  • Les données relatives à l’accompagnement social, le type d’accompagnement, le suivi des personnes et actions mises en œuvre : domaines d’intervention, historique des mesures d’accompagnement et de suivi, objectifs, parcours, actions d’insertion prévues, entretien et suivi ;
  • Les données d’ordre économique et financier :
    • Les conditions de vie matérielles : situation financière (ressources, charges, crédits, dettes) ; prestations et avantages sociaux perçus (nature, montant, quotient familial, numéro allocataire) ; situation face au logement et à l’hébergement (type et caractéristiques du logement ou modalités d’hébergement : domicile personnel, familial, sans abri, hébergement de fortune, hébergement mobile, hébergement d’urgence, hébergement d’insertion) ; moyens de mobilité
    • Les coordonnées bancaires dans la mesure où cette information est nécessaire au versement d’une prestation ou d’une rémunération
  • Des informations relatives à la santé à des fins d’administration de soins, comprenant les informations relatives au handicap.

E.     La gestion de l’accompagnement et le suivi social dans le cadre de la prévention et de la protection des mineurs et jeunes majeurs

Public concerné : mineurs ou jeunes majeurs

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Accueil du public
  • Gestion administrative des personnes concernées
  • Saisie des problématiques identifiées dans le cadre de l’évaluation sociale (individuelle et familiale) en vue de garantir un accompagnement adapté et, le cas échéant, orienter les jeunes vers les organismes ou partenaires sociaux appropriés en fonction de leur situation
  • Elaboration et suivi du projet personnalisé d’accompagnement des personnes
  • Echange et partage d’informations entre les intervenants sociaux, médicaux et paramédicaux des informations strictement nécessaires permettant de garantir la coordination et la continuité de l’accompagnement et du suivi des jeunes
  • Gestion des procédures d’aides sociales et suivi des trajectoires des jeunes concernés
    • Pré-instruction et suivi des demandes d’aides sociales (aides financières ou en nature)
    • Accompagnement et suivi éducatif et budgétaire, et prévention du surendettement
    • Gestion et suivi des mesures prises à l’égard des mineurs ou des jeunes majeurs ainsi que de leurs familles, décidées dans un cadre judiciaire ou administratif (mesures éducatives et sociales, actions de prévention, de protection, de médiation familiale et de soutien à la parentalité, suivi et prise en charge médico-sociale et thérapeutique, actions d’insertion sociale et professionnelle, enquêtes sociales et mesures d’investigation)
    • Accompagnement et suivi des mineurs faisant l’objet d’une mesure d’accueil (provisoire ou en vue d’une adoption) ou d’une mesure éducative en milieu ouvert
  • Elaboration des rapports et des comptes-rendus destinés à l’autorité ayant décidé de la mesure
  • Réalisation et suivi des actes permettant d’assurer l’éducation des mineurs ou des jeunes majeurs (santé, scolarisation, formation et insertion professionnelle)
  • Gestion financière et comptable de l’établissement, du service ou de l’organisme
  • Etablissement de statistiques, d’études internes et d’enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation des activités, de la qualité des prestations et des besoins à couvrir

Les bases légales de ce traitement sont (le cas échéant) le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD), l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité de procéder à l’accueil, à l’accompagnement et au suivi social le plus complet possible des mineurs et jeunes majeurs.

Dans ce cadre, l’association SEJC peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à l’identité :
    • Les données d’identification des bénéficiaires de l’accompagnement et du suivi social et le cas échéant, de leurs représentants légaux : nom, prénom, sexe, adresse, courriel, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, numéro d’identification de rattachement à un organisme (numéro d’adhérent ou allocataire) 
    • Les données d’identification des personnes concourant à l’accompagnement et au suivi social : nom, prénom, qualité, organisme d’appartenance, numéro de téléphone, adresse professionnelle, courriel, téléphone
  • Les données relatives à la vie personnelle :
    • Les données relatives aux bénéficiaires : situation et composition familiale du foyer, et, le cas échéant, l’identification d’enfants pris en charge dans le cadre de la protection de l’enfance, les centres d’intérêts 
    • La couverture sociale : organismes de rattachement et régimes d’affiliation, droits ouverts
  • Les données relatives à la vie professionnelle : le parcours professionnel et de formation dans le cadre de l’aide à l’insertion professionnelle (scolarité, situation au regard de l’emploi, de la formation et de la qualification)
  • Les données relatives à l’accompagnement social :
    • Les mesures d’accompagnement du jeune et de la famille : le type, les motifs et objectifs de la mesure, le parcours, les actions d’insertion prévues, les comptes-rendus d’entretien 
    • Dans le cadre de l’évaluation sociale des personnes concernées : les conditions d’éducation et le contexte de vie de l’enfant ou du majeur de moins de 21 ans, l’évaluation des capacités parentales, les difficultés personnelles qui peuvent concourir à mettre le mineur ou jeune majeur en difficulté ou en danger, aux évènements familiaux impactant la vie du mineur ou du jeune majeur et permettant de comprendre sa situation, la synthèse des comptes rendus des entretiens avec les personnes concernées, s’il y a lieu, avec les autres intervenants dans l’accompagnement 
    • Mention de l’existence d’une situation de danger ou de risque ou de danger (information préoccupante et signalement)
  • Les données d’ordre économique et financier :
    • Les conditions de vie matérielles : situation financière (ressources, charges, crédits, dettes) ; prestations et avantages sociaux perçus (nature, montant, quotient familial, numéro allocataire) ; situation face au logement et à l’hébergement (type et caractéristiques du logement ou modalités d’hébergement : domicile personnel, familial, sans abri, hébergement de fortune, hébergement mobile, hébergement d’urgence, hébergement d’insertion) ; moyens de mobilité
    • Les coordonnées bancaires dans la mesure où cette information est nécessaire au versement d’une prestation
  • Les données relatives à la santé : en cas de prise en charge des enfants hors du domicile, peuvent être collectées par les accueillants les informations utiles pendant le séjour de l’enfant concernant sa santé (vaccinations, traitements médicaux à suivre, maladies contractées, allergies, difficultés de santé, précautions à prendre)

F.     La gestion des affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance

Public concerné : mineurs, représentants légaux

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Pré-inscription des services en matière d’affaires périscolaires, extrascolaires et de petite enfance
  • Inscription des services en matière d’affaires périscolaires, extrascolaires et de petite enfance
  • Suivi des services en matière d’affaires périscolaires, extrascolaires et de petite enfance
  • Facturation des services en matière d’affaires périscolaires, extrascolaires et de petite enfance
  • Restauration extrascolaire
  • Transports extrascolaires
  • Accueils et activités périscolaires et extrascolaires
  • Accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement (accueils de loisirs extrascolaires organisés par le SEJC)
  • Séjour de vacances d’au moins 7 mineurs, dès lors que la durée de leur hébergement est supérieure à 3 nuits consécutives
  • Séjour court d’au moins sept mineurs, en dehors d’une famille, pour une durée d’hébergement d’une à trois nuits
  • Séjour spécifique avec hébergement d’au moins 7 mineurs, âgés de 6 ans ou plus, dès lors qu’il est organisé par des personnes morales dont l’objet essentiel est le développement d’activités particulières
  • Accueil de loisir de sept mineurs au moins, en dehors d’une famille, pendant au moins quatorze jours, au cours d’une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement
  • Accueil de loisir de sept mineurs au moins, en dehors d’une famille, pendant au moins quatorze jours, au cours d’une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement
  • Accueil de la petite enfance au sein d’établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans

Les bases légales de ce traitement sont (le cas échéant) le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD), l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité de proposer et de gérer des activités périscolaires, extrascolaires et de la petite enfance.

Dans ce cadre, l’association SEJC peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à l’identité :
    • Les données relatives aux représentants légaux de l’enfant concerné : identité et coordonnées, leurs droits sur le mineur, l’administration des services, les autorisations aux interventions chirurgicales d’urgence, à la prise et/ou la diffusion de photographies, et aux sorties ou activités spécifiques, numéro d’allocataire CAF 
    • Les données relatives à l’enfant : identité, coordonnées, services fréquentés, état et besoins spécifiques 
    • Les données relatives aux personnes autorisées à venir chercher le mineur ou à prévenir en cas d’urgence
  • Les données d’ordre économique et financier : attestation d’assurance
    • Les données relatives à la santé : l’état vaccinal obligatoire, à jour, de l’enfant ; la fiche sanitaire ; les données nécessaires à une prise en charge spécifique ; la mention de la présence d’un handicap nécessitant une prise en charge particulière ou une adaptation des conditions d’accueil, ainsi que les mesures de prise en charge ou d’adaptation retenue ; la mention de la mise en place d’un plan d’accueil individualisé (PAI) ; la mention de la mise en place d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ; les renseignements sur les allergies et pathologies

G.    La gestion du site internet

Préambule

Le SEJC s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.sejc.fr/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet du SEJC. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, il vous est possible de nous demander de vous recontacter par l’intermédiaire d’un formulaire spécifique. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via son formulaire de contact en ligne. Les données personnelles sont librement communiquées au SEJC par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous le formulaire de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (nom) et de connexion (adresse mail).

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre du formulaire de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :

  • Répondre à une demande de contact ;
  • Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

Le traitement de vos données personnelles par SEJC est fondé :

  • Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment ;
  • Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées au SEJC, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service communication et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants du SEJC (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, le SEJC veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. SEJC contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

Le SEJC s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Pour se faire, le SEJC s’est engagé dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

Aucune prise de décision n’est automatisée.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par le SEJC et sont conservées pendant 3 mois à partir de votre dernier contact.

Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Sur ce point, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.sejc.fr/politique-de-cookies-eu/

I) Durée de conservation applicable

Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation.

Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

II) Destinataires des données à caractère personnel

L’association SEJC est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants pour la réalisation de ses activités, à ses partenaires et aux organismes légaux.

En cas de traitement de donnée au profit de l’association SEJC, l’établissement s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD.

Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées.

Aucun transfert de donnée n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.

Aucune prise de décision n’est automatisée.

III) Sécurisation de vos données

L’association SEJC s’engage à protéger les données personnelles traitées. Pour se faire, l’association SEJC s’est engagée dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

IV) Droits et recours

Nous sommes très attachés au respect de cette règlementation vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, oubli/effacement, limitation, opposition, portabilité).

Cette demande peut être effectuée soit en contactant l’association SEJC à l’adresse suivante : contact@sejc.fr, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa-baude@agencergpd.eu ou encore directement auprès de l’autorité de contrôle Française (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/  ou par téléphone au 03 27 81 20 22.   Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.